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1/ Objet :
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société CUSTOMEASY® et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite. 2/ Offre : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société CUSTOMEASY®. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port. 3/ Prix et taxes : La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition. Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise. 4/ Frais de port : Envoi de votre commande par La Poste : Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande, selon la destination. 5/ Paiement : Le paiement s’effectue par carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise. 6/ Délai de livraison : Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). CUSTOMEASY® ne pourra être tenue pour responsables des retards de livraison dus à la poste ou aux services de douanes. 7/ Délai de rétraction : Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). |
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